Termes et Conditions

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Ces Termes et Conditions (« Termes ») régissent votre utilisation de Cooks Casino (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Termes.

Définitions
Aux fins des présents Termes :
(a) « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le Service.
(b) « Contenu » désigne toute information, donnée, image, texte, son ou autre matériel mis à disposition par l’intermédiaire du Service.

Utilisation du Service
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous confirmez avoir 18 ans ou plus. Vous acceptez de ne pas :
(a) utiliser le Service à des fins illégales ;
(b) accéder ou utiliser le Service d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui ;
(c) publier ou transmettre tout Contenu obscène, diffamatoire, calomnieux ou autrement inacceptable.

Comptes Utilisateur
Si vous créez un compte pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous acceptez :
(a) de fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
(b) de maintenir vos informations de compte à jour ;
(c) de ne pas partager votre compte avec d’autres.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Propriété du Contenu
Tout Contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Service est la propriété de Cooks Casino ou de ses concédants. Vous acceptez de ne pas :
(a) reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Contenu ;
(b) utiliser le Contenu d’une manière enfreignant les droits d’autrui ;
(c) supprimer ou altérer les avis de droit d’auteur ou autres marques de propriété.

Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur) liés au Service et à ses fonctionnalités appartiennent à Cooks Casino ou à ses concédants. Vous acceptez de ne pas :
(a) décompiler ou tenter de découvrir le code source du Service ;
(b) utiliser toute marque ou propriété intellectuelle sans autorisation.

Déclarations de non-responsabilité
Cooks Casino décline toute garantie, explicite ou implicite, concernant le Service, y compris la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier. Le Service est fourni « tel quel » et Cooks Casino ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de son utilisation.

Limitation de responsabilité
En aucun cas la responsabilité de Cooks Casino envers vous ne dépassera $100. Cooks Casino ne sera pas responsable de :
(a) toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des présents Termes ;
(b) tout retard ou interruption du Service ;
(c) toute réclamation liée à un Contenu fourni par d’autres utilisateurs.

Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Cooks Casino, ainsi que ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants et licenciés, de toute réclamation découlant de votre utilisation du Service. Vous acceptez de défendre Cooks Casino à vos propres frais dans toute action en justice intentée contre lui.

Droit applicable
Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario.

Modifications
Cooks Casino peut modifier les présents Termes à tout moment, sans préavis. La poursuite de l’utilisation du Service constitue une acceptation des modifications. Ces Termes constituent l’intégralité de l’accord entre Cooks Casino et vous concernant votre utilisation du Service.

En accédant ou utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présents Termes.